« Pour le CESE, les conditions d’une généralisation de la tarification progressive à l’ensemble des autorités organisatrices des services d’eau ne sont pas réunies.»

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« Pour le CESE, les conditions d’une généralisation de la tarification progressive à l’ensemble des autorités organisatrices des services d’eau ne sont pas réunies »… et c’est le Conseil économique, socialet environnemental (CESE) lui-même qui résume ainsi sa pensée. Le CESE commence par constater que déjà, à ce jour, en

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Eclairage public : prolongation des aides aux collectivités du sous-programme Lum’ACTE

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À la demande de la FNCCR, l’État a prolongé la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. La prolongation de ce programme, porté opérationnellement par la FNCCR, jusqu’en 2024 implique plusieurs modalités : 141 collectivités de toutes tailles ont déjà candidaté à ce sous-programme Lum’ACTE (3,8 millions de

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Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) [VIDEO]

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Voici une vidéo, de 12  mn 03, intitulée « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) », présenté par mes soins avant une interview de : Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques », faite en

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SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? [VIDEO ; En bref]

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Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? Avec : Voici

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Stockage de déchets radioactifs Cigéo : validation par le Conseil d’Etat de la légalité du projet

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Le 27 octobre 2023, via une QPC, le Conseil constitutionnel validait le régime législatif pour le centre d’enfouissement de Bures pour les déchets radioactifs. Il avait, à cette occasion, posé un principe nouveau et important : « 6. Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa

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Loi industrie verte : volets environnementaux, urbanistiques et achats publics [VIDEO]

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Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on n’y prend garde : … C’est la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (NOR : ECOX2310860L) : Au menu de ce texte : Voici une vidéo de

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