ICPE : bien-être et intégrité des animaux… dehors… pas dedans [VIDEO, dessin et article]

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En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le bien-être animal et l’intégrité des espèces c’est… dehors… pas dedans. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article. 

Une truie allaitant ses porcelets dans une étable.

I. VIDEO (1 mn 06) 

Un homme en costume parlant devant un gros plan d'un mouton.

II. DESSIN

Deux personnages discutent, l'un d'eux s'exclamant que l'endroit est une véritable porcherie.
Un dessin humoristique représentant plusieurs cochons rose qui s'exclament 'ouiiii !' avec un fond clair.
Une illustration humoristique de deux personnages discutant dans un endroit sale, entouré de cochons qui semblent approuver la situation.

III. ARTICLE

Les dispositions précitées de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, en ce qu’elles prévoient qu’il appartient à l’autorité administrative d’assortir l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts qu’elles énumèrent, au nombre desquels figurent l’agriculture ainsi que la protection de la nature et de l’environnement, n’ont pas pour objet la protection contre les atteintes qui seraient portées à l’intérieur des installations à l’intégrité des animaux sans répercussion aucune sur les milieux environnants.

Par suite, l’association L. 214 ne peut utilement soutenir que l’arrêté par lequel le préfet de l’Indre a autorisé l’extension d’un élevage de porcs naisseurs/engraisseurs méconnaitrait ces dispositions au motif qu’il ne contiendrait aucune prescription encadrant la pratique de la caudectomie et le claquage des porcelets.

Un cochon rose en style cartoon avec des yeux ronds et une queue enroulée.

Source :

CAA de Bordeaux, 12 novembre 2025, Association L214, n° 25BX00432

Vue extérieure de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux avec des détails architecturaux et des drapeaux français.
Image d'un article rédigé par Eric Landot, avocat associé et fondateur du cabinet Landot & associés, avec ses coordonnées et des certificats d'excellence.