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La pêche accidentelle de cétacés et de dauphins a déjà donné lieu à nombre de décisions de Justice : Reste que le préjudice écologique, lui, d’une manière générale, n’est guère aisément reconnu et, même quand il l’est, c’est pour conduire à de très chiches indemnisations : Alors on notera avec

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Nombre de services publics sont des SPIC (services publics industriels et commerciaux). Citons quelques exemples : Mais souvent les personnes morales gérant ces SPIC restent affublés de codes INSEE … de services publics administratifs. Ce qui conduit à des cotisations URSSAF plus importantes.  Et en général l’URSSAF ne capitule pas

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Déjà, à ce jour, en sus de ce qu’ils peuvent faire volontairement, les acheteurs doivent respecter diverses règles (dont celle de la prise en compte des objectifs de développement durable, et pour certains contrats de devoir prendre en compte des éléments de réparabilité ou de durée de vie, ou d’intégrer

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En matière de chasse aux blaireaux, le juge 1/enterre les pouvoirs de police du maire 2/ autorise le déterrage 3/ en censure souvent les prolongations Voyons tout ceci au fil d’une brève vidéo et d’un article bien plus détaillé.   VIDEO ASSEZ SOMMAIRE (3 mn 24), à jour de novembre

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Ces bassines qu’on assassine sont-elles, de l’eau, les assassines ?En droit souvent on vaticine… Et l’ouvrage mal planté s’enracine. Mais voici que des préfectures certes citadines sortent leur carabine et ordonnent de démolir ces grosses piscines, ce que le juge entérine…Il y en a que la démolition de ces retenues turlupine, voire

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Notre blog a souvent traité de l’outil qu’est le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Un schéma parfois formel, mais qui peut se révéler remarquable si l’on se donne la peine de lui donner un contenu et d’en faire un projet autant qu’une valorisation de

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