Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Par deux décisions, l’une en référé et l’autre au fond, à hauteur de cassation, le Conseil d’Etat vient de renforcer ses exigences en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement en site Natura 2000. En application des dispositions de l’article L. 414-4 du code de l’environnement (à combiner avec d’autres, dont l’article L.

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Un grand merci à Emmanuel Cattiau qui m’a fait connaître ce site : https://www.baremedelarbre.fr C’est un outil gratuit de barème appliqué aux arbres avec trois outils principaux : VIE et BED sont issus d’une initiative de Copalme, association d’arboristes élagueurs grimpeurs, et du CAUE 77, Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de

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Pollution lumineuse nocturne : voici une première injonction juridictionnelle, par le TA de Toulouse, forte dans le principe et souple dans ses modalités, imposant à un maire de faire usage de ses pouvoirs de police (II)… Et ce dans un domaine où, déjà, le droit n’est pas sans quelques complexités

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A été publié au JO de ce matin le décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets (NOR : TECP2604836D), que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié En voici la notice : Publics

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Récemment, dans le cadre d’inondations d’une habitation, le Tribunal administratif de Strasbourg a uniquement retenu la responsabilité du gestionnaire de l’urbanisation ) en raison de l’imperméabilisation de surfaces –  et de la gestion eaux pluviales urbaines (GEPU), en l’occurrence la commune, et non celle de l’acteur gémapien, soit la communauté

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Article de Marig Doucy En appliquant le décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022, il a été concrétisé la volonté d’accélérer le traitement des contentieux environnementaux en s’attaquant notamment à deux aspects par l’intermédiaire de l’article R. 311-6 du CJA : d’une part, l’absence de recours administratif prolongeant le délai de

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