Catégorie : Video

Nombre de conventions peuvent être conclues entre communes et EPCI sans (syndicats) ou avec fiscalité propre (communautés urbaines, de communes ou d’agglomération, métropoles). La multiplicité de ces outils, leur commodité, ne doit pas faire oublier leurs inconvénients.  Faisons un rapide point à ce sujet, via cette vidéo de 8 mn 17, concoctée

Voici trois vidéos en matière d’enquêtes et de débats publics et, plus largement, de pilotage de projets sensibles…  N.B. : ces vidéos sont extraites de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr Concertation et débats

Voici une vidéo de 13 mn 21 intitulée « Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience », présentée rapidement par mes soins avant une intéressante interview de :  • M. Guy PENNEC Maire de Plourin-lès-Morlaix. Président de la Régie publique AN DOUR. Vice-Président de Morlaix Communauté. Président de la CLE du

Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » est un élément déterminant pour certaines infractions, dont certaines tout à fait déterminantes dans le monde public.  Voyons ce à quoi correspond réellement cette notion,

Le principe est que l’eau potable doit être en tout ou partie facturée au volume, avec des règles assez strictes. Cependant, quelques exceptions existent, qui trouvent une nouvelle actualité avec le besoin, avant l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, de régler quelques situations