Catégorie : Video

Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ?  Réponse OUI et avec pas mal d’outils.  Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article.  I. COURTE VIDEO Tout d’abord,

Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de tels refus ? Aucune réponse vraiment sécurisée ne peut être apportée à cette question qui soit applicable à tous les cas. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un bref article. I.

Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de réponse en vidéo et au fil d’un article.  I. VIDEO Voici en 4 mn 50 une vidéo à ce sujet : II. ARTICLE M. Olivier Guichardaz, de Déchets Infos, m’a interrogé à la toute fin

Au contraire des communes (voisines ou d’implantation), un département ou une région ne seront que rarement des « tiers intéressés » susceptibles d’attaquer l’autorisation environnementale d’un parc éolien…  Mais si ce point vient d’être précisé par le Conseil d’Etat, toujours est-il que quelques nuances, même au regard des formulations martiales