Catégorie : Video

Voyons ceci au fil d’une très brève vidéo et d’un court article.  I. Brève vidéo (31 secondes)   II. Court article A terme, la France ne sera plus un pays producteur d’hydrocarbures (loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017)… Ce qu’elle n’a jamais beaucoup été, de toute manière, si l’on se

OUI ces dépenses peuvent transiter par le budget assainissement M49 de la collectivité. Sources : CE, 14 avril 1995, 126204, aux tables… et la fameuse circulaire du 12 décembre 1978. MAIS avec un financement in fine par le budget général… ET NON PAS par l’usager de la redevance d’assainissement (voir

La conservation d’une forêt plantée au moyen de subventions publiques peut-elle faire obstacle à son défrichement ? OUI, rappelle le TA d’Orléans.  Ceci dit, un peu de nuance s’impose : un tel financement peut faire obstacle à ce défrichement, mais cela s’appréciera au cas par cas sans aucune automaticité.  

Nombre de conventions peuvent être conclues entre communes et EPCI sans (syndicats) ou avec fiscalité propre (communautés urbaines, de communes ou d’agglomération, métropoles). La multiplicité de ces outils, leur commodité, ne doit pas faire oublier leurs inconvénients.  Faisons un rapide point à ce sujet, via cette vidéo de 8 mn 17, concoctée

Voici trois vidéos en matière d’enquêtes et de débats publics et, plus largement, de pilotage de projets sensibles…  N.B. : ces vidéos sont extraites de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr Concertation et débats