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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de tels refus ? Aucune réponse vraiment sécurisée ne peut être apportée à cette question qui soit applicable à tous les cas. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un bref article. I.
Continuer la lectureDimanche dernier, 3 mars 2024, j’ai eu le plaisir de donner une conférence, en anglais, pour un public d’étudiants en sciences et en santé. Le titre de ces journées thématiques était : « Ecosystems and human health : breaking boundaries to address emerging challenges » (Inserm ; Fondation Bettencourt Schueller). L’ensemble était
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Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de réponse en vidéo et au fil d’un article. I. VIDEO Voici en 4 mn 50 une vidéo à ce sujet : II. ARTICLE M. Olivier Guichardaz, de Déchets Infos, m’a interrogé à la toute fin
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Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique durable après la loi industrie verte : Voir aussi I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus
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Au contraire des communes (voisines ou d’implantation), un département ou une région ne seront que rarement des « tiers intéressés » susceptibles d’attaquer l’autorisation environnementale d’un parc éolien… Mais si ce point vient d’être précisé par le Conseil d’Etat, toujours est-il que quelques nuances, même au regard des formulations martiales
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Voyons avec S. Courbet, consultante associée de Citexia, ce que recèle la future loi de finances 2024 en matière de déchets ménagers. Avec deux questions traitées : • 1/ Possibilité de manière plus souple, conserver REOM/RI et TEOM sur un même EPCI issu de fusion • 2/ TEOM incitative : un
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