Catégorie : Video

Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience [VIDEO]

Voici une vidéo de 13 mn 21 intitulée « Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience », présentée rapidement par mes soins avant une intéressante interview de :  • M. Guy PENNEC Maire de Plourin-lès-Morlaix. Président de la Régie publique AN DOUR. Vice-Président de Morlaix Communauté. Président de la CLE du

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Responsabilité pénale et « obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » [VIDEO et article]

Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » est un élément déterminant pour certaines infractions, dont certaines tout à fait déterminantes dans le monde public.  Voyons ce à quoi correspond réellement cette notion,

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Quand l’eau et/ou l’assainissement peuvent-ils donner lieu à une facturation forfaitaire ? [VIDEO et article]

Le principe est que l’eau potable doit être en tout ou partie facturée au volume, avec des règles assez strictes. Cependant, quelques exceptions existent, qui trouvent une nouvelle actualité avec le besoin, avant l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, de régler quelques situations

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Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner services et dossiers [VIDEO EN BREF]

Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : « Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner services et dossiers » ————- Voyons cela au fil de cette vidéo de

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Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ? [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion  Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ?  Réponse OUI et avec pas mal d’outils.  Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article.  I. COURTE VIDEO

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Eau et assainissement : que faire quand il s’agit d’intercommunaliser des équipements trop dangereux ? [VIDEO]

L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement n’est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement à notre sécurité juridique.  Notamment, dans certains dossiers, on nous demande comment gérer l’arrivée prochaine d’ouvrages dangereux, inefficaces, polluants…  Alors voici, en 6 mn 21, un survol des questions que cela pose

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