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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici une relativement courte vidéo (6 mn 05) sur les 7 réflexes à avoir pour sécuriser et optimiser les relations entre collectivités publiques et associations : Pour ceux qui veulent en savoir plus, voir cette autre vidéo de 15 mn 24 que j’avais faite en 2021 :
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Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT. Sources : art. L. 2111-3 et D. 2111-3
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Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, n°435026 ; CE, 31 mai 2021, n°433043 ; C. const. n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022…), il était utile de faire le point sur un sujet pour lequel nous avons opté pour
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La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation complexe et à des dispositions précises dans la loi de finances pour 2022, douchant les espoirs de nombres d’acteurs en ce domaine. Avec la fin d’une responsabilité souvent injuste pour les comptables. Mais
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Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le PNAD donne une feuille de route pour les acheteurs de l’Etat et de multiples bonnes idées aux autres acteurs de la commande publique. Ce troisième PNAD se veut le plus ambitieux de ces prédécesseurs, et
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Sur YouTube, « Réseaux Rivières TV », animé par des acteurs publics territoriaux, a organisé une sorte de colloque en visioconférence, d’une durée de 2 h34. La voici en replay libre et gratuit (le lien ci-dessous renvoie vers ladite chaîne YouTube) : Voici le programme tel que rédigé dans la notice
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