Catégorie : Video

En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici une vidéo à ce sujet, de 12 mn 11, présentée par mes soins avant une interview de : Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite

I. Avis non contentieux du Conseil d’Etat en date du 15 septembre 2022 et fiche de la DAJ de Bercy réalisée dans la foulée. Puis circulaire de la Première Ministre en date du 29 septembre 2022 Circulaire PM 20220929 6374/SG du 29 septembre 2022 II. Article publié le 4/10 par E. Karamitrou sur la circulaire de la

Survolons, ensemble, avec Me Yann Landot et Me Eric Landot, le droit de préemption « ressources en eau » au lendemain du décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022, au fil de cette vidéo détaillée de 17 mn 58 : Voir aussi : 

Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé par la Charte de l’environnement, est érigé en « Liberté fondamentale » ouvrant la voie à l’usage de référés libertés.  Source : CE, ord., 20 septembre 2022, n° 451129. Décryptons cette petite