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Fin juin 2024, au JOUE, a été publié le règlement européen dit « Ecoconception » que voici : Citons en l’article 65 (avec — fait très notable et nouveau — une valeur limite obligatoire de pondération ) : Marchés publics écologiques 1.   Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, conformément à la directive 2014/24/UE

Sources et cours d’eau : quand le juge judiciaire devra-t-il puiser au savoir du juge administratif ? Quand la commune peut-elle tarifer l’usage de cette ressource ? Voyons cela au fil d’une très courte vidéo et d’un bref article.  I. COURTE VIDEO (55 secondes)   II. BREF ARTICLE « Si,

Que l’on soit à la veille du transfert du petit cycle pour les communautés de communes, ou déjà en pleine appropriation de la GEMAPI ou des diverses compétences (eau, assainissement, GEPU ou encore DECI), les acteurs des cycles de l’eau sont de plus en plus confrontés à la porosité entre

Voyons ceci au fil d’une très brève vidéo et d’un court article.  I. Brève vidéo (31 secondes)   II. Court article A terme, la France ne sera plus un pays producteur d’hydrocarbures (loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017)… Ce qu’elle n’a jamais beaucoup été, de toute manière, si l’on se

OUI ces dépenses peuvent transiter par le budget assainissement M49 de la collectivité. Sources : CE, 14 avril 1995, 126204, aux tables… et la fameuse circulaire du 12 décembre 1978. MAIS avec un financement in fine par le budget général… ET NON PAS par l’usager de la redevance d’assainissement (voir

La conservation d’une forêt plantée au moyen de subventions publiques peut-elle faire obstacle à son défrichement ? OUI, rappelle le TA d’Orléans.  Ceci dit, un peu de nuance s’impose : un tel financement peut faire obstacle à ce défrichement, mais cela s’appréciera au cas par cas sans aucune automaticité.