Catégorie : Video

Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR 2023-175 du 10 mars 2023 [VIDEO et article]

A été publiée la : … après une censure du Conseil constitutionnel aussi anodine que limitée : … Etant rappelé que ce texte doit être lu aussi à la lumière d’un tout nouveau, transitoire et puissant, règlement européen : Survolons, maintenant, du point de vue du monde public, ce que

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Intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics [VIDEO]

Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot, au fil de cette vidéo de 10 mn 50 : Sources par ordre d’apparition à l’écran : article L. 2111-1 du CCP pour les marchés publics et article L.

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Eoliennes et espèces protégées : la grande accélération juridique [VIDEO]

En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du

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