Bâtir une stratégie numérique responsable (loi 2021-1485 ; décret 2022-1084) [VIDEO]

Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). 
Selon d’autres sources l’impact environnemental du numérique dans le monde serait de l’ordre de :

• 10% de la consommation d’électricité mondiale issue de l’internet ;
• 6% des émissions à effet de serre, soit autant que les transports aériens mondiaux annuels, dont 80 % dues à l’utilisation par les internautes ;
• 800 kilos de matières premières pour fabriquer un ordinateur portable.

Mais ces chiffres sont difficiles à établir et le coût carbone de l’utilisation de ces produits est souvent présentée comme assez faible au regard du coût de leur fabrication… d’où d’indispensables réflexions sur les cycles de vie et la réparabilité de tels produits.  

Dans ce domaine, sont intervenus :

• la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, article 180
• la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, article 35 notamment 
• le décret n°2022-1084 du 29 juillet 2022

Voir notamment les articles D. 2311-15-1, L. 2311-1-1, L. 3311-2 et L. 4310-1 du CGCT. 

Soit le calendrier à venir que voici (pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants, s’agissant du bloc local) :

• 2023 : état des lieux(et insertion dans le rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable ODD)
• 2024 : idem avec l’obligation, en sus, pour ce rapport, de préciser « le programme d’actions mis en place pour assurer la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments ou des parties de bâtiment à usage tertiaire.
•  2025 : «programme de travail » (bilan de l’impact environnemental du numérique et celui de ses usages sur le territoire concerné ; description synthétique des actions déjà engagées pour l’atténuer le cas échéant), et ce « en lien avec les acteurs publics et privés intéressés » (ce qui est flou et donne des marges de manœuvre, mais gare à ne pas exclure des acteurs conséquents — et ce à l’aune de la jurisprudence Danthony — le mieux étant de faire un appel public à participation). Le « bilan annuel de la stratégie numérique responsable » est à bâtir ensuite sur la base de ce programme de travail, et il doit prévoir (de manière annuelle ou pluriannuelle) :– les objectifs de réduction de l’empreinte numérique du territoire concerné,– les indicateurs de suivi associés à ces objectifs– les mesures mises en place pour y parvenir (et « les moyens d’y satisfaire »). 

Les objectifs de la stratégie peuvent notamment porter sur :

• 1° La commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence ; 
• 2° La gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique ; 
• 3° L’écoconception des sites et des services numériques ; 
• 4° La mise en place d’une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics ; 
• 5° La mise en place d’une démarche numérique responsable auprès de tous afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique ; 
• 6° La mise en place d’une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d’ouverture et de valorisation des données.

L’ensemble n’est pas assorti de vraie sanction certaines mais :

• gare au risque de censure médiatico-politique et de remarques de CRC
• l’illégalité d’une décision de refus d’adopter ce rapport est tout de même à considérer
• plus sérieusement mais avec plus d’aléa, l’absence de ce rapport pourrait dans certains cas fragiliser la procédure budgétaire…

Inversement, adopter un tel document peut former une synthèse intéressante valorisant les actions conduites.

Sur tout ceci, j’ai voulu faire un petit dossier et aborder le retour sur expérience d’une collectivité exemplaire. D’où l’interview  de :

• M. Jérôme VALAIS – Chef de projets numériques – Ville et Agglomération de La Rochelle

Soit au total la vidéo que voici de 6 mn 36 :

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr