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Avec quelques évolutions récentes, dont un intéressant arrêt de la CAA de Versailles (10 novembre 2022, 20VE00040), et au moment où chacun prépare l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement d’ici à 2026, passons en revue ce que sont les règles de répartition, de transfert ou non, de la trésorerie, en matière

Voici un dossier vidéo  « Inflation énergétique : accélérateur de la transition ? », présenté par mes soins avant une interview de : Car ce thème est abordé à l’occasion de la diffusion d’une très intéressante étude que voici : Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les

Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet, présenté par Yann LANDOT, avocat associé du cabinet Landot & associés : I. VIDEO « En bref » Au

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale (voir ici) et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : Voici ceci en vidéo (21 mn 52) : Vous verrez successivement des interventions de

Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 relative à l’eau potable (directive devant être transposée avant le 12 janvier 2023).  Cette directive a entre autres pour effet de modifier la méthodologie de surveillance des contaminants.  Cette ordonnance a donné