Urbanisme et environnement : y’a presque plus de trous dans la clause filet ! [VIDEO et article]

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Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une évaluation environnementale. Même les petits projets exonérés en droit national de telle ou telle procédure… doivent donner lieu à une telle évaluation environnementale dès lors qu’ils sont « susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine ».

C’est cela, la clause filet. Une clause tricotée, détricotée, retricotée… avec un droit aujourd’hui validé par le juge administratif à un détail près… 

Paradoxalement, en validant le 4 octobre 2023 l’essentiel des dispositions d’un décret du 25 mars 2022, le Conseil d’Etat apportait des précisions qui en réalité complétaient le tricotage de cette clause filet… tordant le cou à des pratiques illégales sur le terrain .

Donc la clause filet existe entre environnement et urbanisme, elle est légale… elle est précisée. Mais elle reste d’un usage rare et complexe. Ce qui n’est pas sans soulever quelques interrogations juridiques.

Voyons ceci au fil d’une vidéo, puis d’un article, avant que de consulter quelques sources. 

I. VIDEO 

Voici, pour commencer, une vidéo de 8 mn 05 à ce sujet :

II. ARTICLE  

Voir ensuite cet article assez détaillé :

Urbanisme et environnement : y’a presque plus de trous dans la clause filet ! 

III. SOURCES

CJUE, 24 mars 2011, Commission c/ Belgique, aff. C‑435/09 ;  directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ;  CE, 15 avril 2021, 425424 ; Voir notre article publié alors : Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine DEVRA être soumis à une évaluation environnementale  ; NB pour une application intéressante, voir : Source : TA Chalons-en-Champagne, 22 juillet 2021, n° 1902100, 1902786 et 1903038. Article publié alors : ICPE : nouvelle application de ce que, même en dessous les seuils, une évaluation environnementale peut s’imposer . Voir par analogie : Continuité écologique : tempête dans un cours d’eau (annulation, par le CE, de l’article 1er du décret du 3 août 2019) ;  décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets (NOR : TRED2138069D) ; article R. 122-2 du code de l’environnement. 

Voir ensuite :

Voir ces deux notes administratives de mise en oeuvre :

Voir notre article (un peu) plus détaillé :

Voir aussi un article IDPA :

Puis : CE, 20 janvier 2023, n° 464129 et , surtout, CE, 4 octobre 2023, n° 465921.