Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Réseaux de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire : deux décrets au JO de ce matin

Au JO de ce matin, ont été publiés deux décrets sur les réseaux de chaleur et de froid. Tout d’abord,  a été publié le décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020  (NOR: TRER2014559D). A compter du 25 octobre 2020, ce décret définit la fréquence et les modalités d’information : d’une part, des

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