Auteur/autrice : Éric Landot

Reprendre une exploitation avec des autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES)… impose le rachat de quotas dus par l’ancien exploitant, même si celui-ci a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, et — surtout — même si dans son offre de rachat, le repreneur avait précisé ne PAS reprendre

Intercommunalités de France (ex ADCF) vient de diffuser une brève étude en forme de manifeste pour que l’on ne cède pas aux tentations de report de l’échéance de 2026 sur l’intercommunalisation des compétences eau potable et assainissement pour les communautés de communes. Avec des cartes et des chiffres à l’appui,

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa

La question de la propriété des infrastructures de télécommunications non privatives établies avant le 1er juillet 1996 a donné lieu à quelques rebondissements. Cette saga devrait se stabiliser avec la décision, à publier au rec., du Conseil d’Etat qui pose qu’en ce domaine : Après le 1er juillet 1996, s’impose

A été publiée la directive (UE) 2024/884 en date du 13 mars 2024 et qui modifie la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) : Il s’agit notamment de prendre en compte la position de la CJUE selon laquelle un panneau photovoltaïque produit avant la directive