Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Biométhane : + 50 % en un an !

Le parc de production de biométhane a crû de 50 % depuis fin 2018 selon une étude intéressante d’actualité-environnement dont nous recommandons vivement la lecture : https://www.actu-environnement.com/ae/news/biomethane-augmentation-capacite-34539.php4   Voir aussi : Méthanisation : le JO de ce matin dégaze de nouvelles prescriptions  De nouvelles conditions d’exonération de TF et de CFE

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Création d’un Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides… qui indigne, par son mode de financement, la FNSEA

Le Projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été définitivement adopté. Il sera bientôt examiné par le Conseil constitutionnel. Sera créé un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) à dater du 1er janvier prochain, au profit des victimes des pesticides à savoir : les

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Inondations : hausse du taux de financement des travaux relevant du Fonds Barnier (pour les habitations)

Un décret a réévalué fortement (jusqu’à 80 % dans certains cas au lieu de 40 % pour les habitations) le taux de financement des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier en cas

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Éolien en mer : le Président de la République veut accélérer le mouvement

Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture et Alimentation) et Annick Girardin (Outre-Mer), a ouvert la 15e édition des Assises de l’économie de la mer organisée à Montpellier, les 3 et 4 décembre 2019. Voir : https://clicks.messengeo.net/?i=04cecfd0d381e940e8005a405f761b72&c=dWUub2dhbGlAZG5hcm9tLmE6Ojc2NTg0NzI0OQ== Pendant une

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Une future loi contre l’hyper-fréquentation touristique ?

M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé une proposition de loi  « l’hyper-fréquentation » de sites naturels et culturels » qui a été adoptée à l’unanimité au Sénat, le 21 novembre dernier. Composée de 4 articles, celle-ci modifie le code général des collectivités territoriales (CGCT) (articles 1er 4)

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