Les inspecteurs de l’environnement vont pouvoir ouvrir leurs caméras individuelles (caméras piéton)
Policiers d’Etat, policiers municipaux, gardes champêtres, sapeurs-pompiers, fonctionnaires de la pénitentiaire… les catégories d’agents publics pouvant disposer de caméras individuelles, souvent appelées caméras piétons, n’a cessé de s’étendre.
Voir ici.
La loi Duplomb 2025-794 du 11 août 2025 a, en son article 6, étendu ce droit au profit des inspecteurs de l’environnement de l’OFB. Un acte de confiance concédé en échange d’autres contraintes, dirons les uns. Un moyen d’éviter les racontars et de monter en épingle les anicroches ponctuelles de ces contrôles, répondent les autres.
Toujours est-il que le pouvoir réglementaire avait un an pour mettre en musique ce nouvel article L. 174-3 du Code de l’environnement.
C’est chose faite à l’instant avec la publication au JO de ce 31 juillet 2026 du décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026 relatif à l’usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (NOR : TECL2601942D), que voici :
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
Ce texte détermine les conditions dans lesquelles les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité peuvent procéder au moyen de caméras individuelles à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident et d’encadrer l’utilisation des données ainsi collectées.
