Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En 4 mn 14, présenté par Me Eric Landot, voici un très rapide survol sur ce qu’est l’Office français de la biodiversité (OFB) suivi d’une courte interview de son président, M. Thierry Burlot : Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques
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Il y a quelques jours, avec le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021, c’était dans les trains que les vélos cessaient d’être des passagers semi-clandestins. Voir : Les vélos vont bon train au JO de ce matin C’est au tour des autocars Macron de s’y coller avec le décret n° 2021-190 du
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L’heure est au déploiement d’un certain nombre d’infrastructures, notamment pour les recharges de véhicules électriques : voir très récemment pour les autoroutes le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 : Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes ? voir plus largement : Evolution des normes de recharge
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Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes ? Réponse (dans un cadre qui donne lieu par ailleurs à moult polémiques) au JO avec le : Décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique (NOR :
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Le Conseil d’Etat vient d’annuler une des disposition du fameux décret du 3 août 2019 sur la continuité écologique des cours d’eau, sujet ultra-sensible autour duquel environnementalistes, pêcheurs, agriculteurs irriguants et possesseurs de moulins et autres digues ou dispositifs de micro-hydro-électricité ne cessent de s’empoigner, tout le monde ou presque ne se rejoignant que pour
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Le Conseil constitutionnel vient de décider une censure, avec effet immédiat, des règles transitoires en matière de périmètres de protection des captages d’eau potable. Le Conseil constitutionnel fait un peu ce qu’il veut au cas par cas en matière de différences de situation ou de droit pouvant, ou ne pouvant
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