Au moins 5 vélos non démontés devront pouvoir voyager dans les « autocars Macron »

Il y a quelques jours, avec le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021, c’était dans les trains que les vélos cessaient d’être des passagers semi-clandestins. 

Voir :

C’est au tour des autocars Macron de s’y coller avec le décret n° 2021-190 du 20 février 2021 relatif à l’emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés :

Il s’agit de mettre en oeuvre l’article L. 1272-6 du code des transports, introduit  par l’article 53 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM).

Ce texte prévoit, qu’à compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l’exception des services urbains, sont équipés, à leur mise en service, d’un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés.

Conformément au dernier alinéa dudit article L. 1272-6, ce nouveau décret définit les conditions d’application de cette disposition aux services librement organisés mentionnés à l’article L. 3111-17 du code des transports.

Aux fins de sa codification au sein du chapitre II « Intermodalité » du titre VII du livre II de la première partie réglementaire du code des transports, le présent décret crée une troisième section pour y intégrer les dispositions relatives au transport de vélos dans les autocars.