Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le second e-colloque ACTEE du 23 mars 2021 a été l’occasion d’annoncer les lauréats de la session 2 de l’appel à projets Sequoia, destiné au patrimoine communal et intercommunal en matière de patrimoine énergétique. Sequoia lancé par la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE. 45 groupements lauréats ont été
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Le directeur général de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut habiliter des mandataires proposant aux bénéficiaires de la prime de transition énergétique un accès simplifié à celle-ci, en application du II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 et de l’article 7 du décret n° 2020-26 du
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Des familles originaires de divers États membres de l’Union européenne (Allemagne, France, Italie, Portugal et Roumanie) et du reste du monde (Kenya et îles Fidji), actives dans les secteurs de l’agriculture ou du tourisme, ainsi qu’une association suédoise représentant les jeunes autochtones Samis ont introduit, en 2018, un recours devant le Tribunal de l’Union européenne visant à
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Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux qui en connaissent la diversité. En voici un petit tour d’horizon. I. Notre site général de présentation Voici notre site institutionnel présentant notre activité, les équipes du cabinet, les valeurs qui nous rassemblent, les (nombreux)
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Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment : Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1 Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par
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Le régime d’indemnisation des éleveurs et des apiculteurs en cas de dommage dus aux loups, aux ours et aux lynx avait été fixé au JO du 11 juillet 2017, avec la publication du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 (NOR: TREL1908563D) et un arrêté du même jour, que nous avions
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