Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La France a créé le 3 octobre 2006, la réserve naturelle nationale (RNN) des Terres australes françaises (TAF). A la suite d’une première extension, le 12 décembre 2016, la RNN des TAF couvre actuellement une superficie de 7 700 km² de domaine terrestre et 665 310 km² de domaine maritime,
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Entre mai et juin dernier, en matière de ressource en eau, de sécheresse, d’agriculture, de conflits d’usages, sont intervenus : Un décret (voir ici) et le lancement du « Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique » lancé le 28 mai avec une durée prévisionnelle de 6 mois. C’est dans ce
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A été publié l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (NOR : AGRG2134356A). Il s’agit d’une partie du fameux « plan pollinisateurs » qui vise à stopper le déclin
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Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus durable », présenté par Me Eric Landot suivi par une interview avec Monsieur Jean-Christophe Buaillon, directeur juridique et commande publique de la Ville de Grenoble. Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les
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Carburants et différentielle : le Conseil constitutionnel, sans surprise, continue de valider la « fiscalité verte ». Ceci dit, il continue d’accorder à ce stade de grandes marges de manoeuvre pour le législateur, au point de laisser celui-ci assez libre de ses outils, quitte à en réalité un peu défavoriser des biocarburants
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Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-1502 du 18 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (NOR : TERB2129495D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/18/TERB2129495D/jo/texte JORF
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