Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Espaces naturels : moins d’engrillagement ; mais aussi moins de liberté d’aller et de venir [VIDEO et article]

Un « enclos de chasse » est une zone murée ou engrillagée à vocation cynégétique. Cet « engrillagement » se développe vite (et haut) notamment dans la magnifique Sologne, qu’il est désormais bien difficile, pour le randonneur, d’admirer.  D’où le triste terme, stigmatisant, certes, mais réaliste, de « solognisation » donné

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Confirmation de la condamnation de l’État à réparer le préjudice moral causé par le décès de Rémi Fraisse à Sivens (au titre d’une responsabilité sans faute)

Le barrage de Sivens, projet abandonné de barrage sur le cours du Tescou, un affluent du Tarn, aura donné lieu à tous les débordements.  Ce projet aurait créé un lac de barrage permettant la constitution d’une réserve d’eau d’un volume de 1,5 million de m3 utilisable notamment pour l’irrigation de terres agricoles et le contrôle de l’étiage du Tescou, avec la submersion de 12 hectares d’une zone humide, moyennant

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Pollution maritime issue de l’assainissement : annulation du refus d’un maire d’user de ses pouvoirs de police

Il peut être illégal de refuser, pour un maire, d’utiliser ses pouvoirs de police administrative générale. En pareil cas, le contrôle du juge n’est pas limité aux cas d’erreur manifeste d’appréciation : les juridictions exercent en ce domaine un plein contrôle ( voir par exemple, pour des dépôts sauvages de déchets, CE, 13

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S-métolachlore : vers l’interdiction des principaux usages pour préserver la qualité des eaux souterraines [ANSES]

L’Anses a mené une expertise sur le risque de contamination des eaux souterraines par la substance herbicide S-métolachlore et ses métabolites. Le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France. Elle se dégrade en métabolites qui migrent dans les milieux : les sols et les eaux de

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