Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Gratuité dans les transports publics : le GART et le Sénat unis dans le scepticisme ; les défenseurs de cette gratuité, de leur côté, ne désarment pas

Sceptiques. Ils sont tous deux plutôt, voire très, sceptiques, le GART et le Sénat sur la question de la gratuité des transports publics. I. Analyses du Groupement des autorités responsables de transport (GART) Pour le constat du GART, voir les travaux conduits par ce groupement, en collaboration avec le cabinet

Continuer la lecture

Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]

Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, deux sujets différents mais connexes et mal distingués, car parfois mal distinguables, en droit. Voir notamment : PPR : le juge contrôle la pertinence des choix techniques effectués  Erosion côtière et principe de précaution 

Continuer la lecture

L’usage expérimental de produits phytopharmaceutiques agricoles par drones devra donner lieu à information du maire

L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. Voir : Arrêtés anti-pesticides : point juridique et pratique [VIDEO + mini article] [Mise à jour des ordonnances du TA de Versailles, du 20 septembre 2019, puis du TA de Grenoble, rendue

Continuer la lecture

Rénovation énergétique : quel sera le futur barème des aides ?

Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, administrations incluses, a enfin été promulgué en juillet 2019 : Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire NOR: LOGL1909871D Rénovation thermique des bâtiments tertiaires

Continuer la lecture