Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
L’Anil a diffusé un guide gratuit sur la surélévation des bâtiments gérés en copropriétés, et ce dans une logique de zéro artificialisation nette et de limitation de l’étalement urbain. Voici ce document de 12 pages : Si le lien ci-dessus venait à ne plus être actif, voici ce même document
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La question des épandages de boues issues de stations d’épuration des eaux usées (STEP ; STEU) a donné lieu, depuis 2020, notamment en raison de la pandémie actuelle, à pas mal d’ajustements : Voir aussi : Voici l’heure du clap de fin pour ce droit exceptionnel, avec la publication de
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Nouvelle diffusion L’arbre, les forêts urbaines, les projets de renaturation, le travail entre végétation et désimperméabilisation et lutte contre les pics de chaleur en ville étaient au coeur des élections municipales de 2020. Et depuis, politiquement… rien ou peu de choses. Mais sur le terrain, nombre d’acteurs travaillent avec des
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Nouvelle diffusion Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser un guide sur les « Intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable », de 64 pages, que voici en accès libre et gratuit : cliquer ici pour télécharger gratuitement ce guide pratique sur la commande publique responsable Au menu,
Continuer la lectureA été publié l’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (NOR : TREL2237333A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/TREL2237333A/jo/texte En voici le résumé officiel :Objet : le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté relatif
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Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot, au fil de cette vidéo de 10 mn 50 : Sources par ordre d’apparition à l’écran : article L. 2111-1 du CCP pour les marchés publics et article L.
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