Auteur/autrice : Éric Landot

La radiation (ou la non réinscription) d’un commissaire enquêteur sur la liste d’aptitude a donné lieu, pour l’instant, à peu de jurisprudences.  D’où l’intérêt d’un vigoureux arrêt de la CAA de Lyon dans la médiatique affaire « Gabriel Ullmann », censuré — en réalité semble-t-il — pour ses positions environnementales personnelles et pour s’être pris le bec avec la préfecture en marge

Quand en mai 2019, mon frère et moi avions fait une petite vidéo sur la compétence IRVE (infrastructures de recharge de véhicules électriques), déjà le droit nous semblait complexe et, parfois (sur l’intercommunalisation de la compétence surtout), confus : Depuis, l’empilement des textes a aidé à accélérer la mise en

Le présent blog a souvent traité des chemins ruraux et j’ai même fait une vidéo (de 41 mn) récemment où je présentais vers la fin ce qui à l’époque était le « futur régime » issu de la loi 3DS qui, à l’époque, n’était pas encore définitivement adopté. Voici cette

Yvan Stefanovitch vient de boucler une nouvelle enquête et, comme à l’accoutumée, de la livrer avec des odeurs de soufre… ce qui n’est pas sans logique puisque nous parlons de nos déchets, et plus particulièrement du recyclage. « La mafia du recyclage, Entre monopoles, gaspillages et conflits d’intérêts » en est le titre.

En matière de destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce), voici, par la CAA de Lyon, un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales : I. Rappel du cadre juridique général posé par le Code de l’environnement Les dispositions des

Erosion du littoral et submersions marines : pour la CAA de Toulouse, aucun texte n’impose à l’État et aux collectivités de protéger les propriétés en bord de mer.  Le 23 novembre 2018, quatre sociétés exploitant des installations de camping sur le territoire de la commune littorale de Vendres (Hérault) ont