Auteur/autrice : Éric Landot

Au Jo de ce matin, à noter un gros toilettage dans les destinations et sous-destinations pouvant être réglementées dans le PLU (ou équivalent) : lieux de culte, dark stores… Et, pour ces mêmes documents, de nouvelles annexes (dont le recul du trait de côte, clôtures, ravalement de façades, permis de

Après un aggiornamento en forme de tête-à-queue à l’été 2021 au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en trompe-l’oeil en réalité…), puis une nouvelle avancée du Conseil d’Etat sur ce long feuilleton des distances entre habitations, d’une part, et lieux d’épandages de pesticides agricoles, d’autre part…. voici qu’a enfin

Captures accidentelles de dauphins et marsouins : le Gouvernement doit agir sous 6 mois pour garantir leur survie dans le golfe de Gascogne. Car si ce sont les pêcheurs qui sortent les dauphins de l’eau, c’est l’Etat qui finit par boire la tasse.  En matière de dauphins, on savait déjà que

L’article 28-3 du code de procédure pénale prévoit que des inspecteurs de l’environnement spécialement désignés disposent, pour les enquêtes judiciaires qu’ils diligentent sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction, des mêmes prérogatives et obligations que celles attribuées aux officiers de police judiciaire. A donc

Nos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité d’arrêtés préfectoraux en matière de prélèvements d’eau pour irrigation ou pour des bassines, notamment quand le juge estime que ces ceux-ci sont excessifs au regard des besoins pour les autres usages de l’eau (continuité écologique, pêche, alimentation en eau potable…)