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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Des filtres spéciaux, appelés scrubbers, placés dans les cheminées des navires, permettent d’atteindre des taux d’émissions polluantes équivalents à l’utilisation de carburants réduits en soufre. Ces équipements permettent de laver les fumées avant qu’elles ne soient éjectées dans l’atmosphère ; ils rejettent ensuite les eaux de lavages dans les eaux. Les normes
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A été publié le décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial (PCAET ; NOR : TRER2124883D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/TRER2124883D/jo/texte JORF n°0300 du 26 décembre 2021 (texte n° 16) Extrait
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En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se sont déployés des cadres juridiques complexes avec moult tensions, où les pouvoirs législatifs et réglementaires évoluent sous la pression des juridictions (I). Dans le cas particulier de l’air intérieur en milieu professionnel, notamment dans les transports ferroviaires
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Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie (les «CEEAG»). Les CEEAG seront adoptées formellement en janvier 2022 et seront applicables dès lors. Ces nouvelles règles ont pour ambition de fixer un cadre souple
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets… avait un contenu d’une grande richesse même si nombreux ont été les observateurs à regretter que l’on n’aille pas plus loin. Voir : Les apports de la
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Les départements (comme les régions) d’ailleurs ont perdu leur clause de compétence générale avec la fameuse loi Notre de 2015 (au sujet de laquelle je renvoie à l’ouvrage que j’ai rédigé à ce sujet, pour Territorial éditions). Donc dans le domaine de l’eau, les départements ne peuvent agir : soit
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