Pas d’usage direct des eaux pluviales pour un jardin public sans respect des procédures prévues par le Code de l’environnement
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé une décision implicite portant sur le rejet des eaux pluviales pour arroser des jardins destinés à accueillir 300 000 visiteurs par an (« Jardins de la Méditerranée »), en considérant qu’il était nécessaire de procéder à une évaluation environnementale et d’obtenir une autorisation préfectorale
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.