Arrivée de la circulaire « Winter is coming » (gestion de l’hiver ; développement à MLT des EnR)Arrivée de la circulaire « Winter is coming »

A été diffusée (hier en ligne) l’instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable (NOR : ENER2226074C), que voici (avec trois annexes) :

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En voici le résumé officiel :

La présente circulaire vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires. Elle vise, dans un second temps, à rappeler les objectifs du Gouvernement et du Président de la République en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, et le rôle majeur qui est attendu de la part des Préfets et des services déconcentrés de l’État à court, moyen et long termes pour les atteindre.

Textes de référence :

• Code de l’énergie, notamment ses articles L. 143-1, R. 323-36 et R. 434-1 à R. 434-7
• Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
• Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie 
• Programmation pluriannuelle de l’énergie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-energie)