Transfert d’une autorisation d’exploiter une carrière : un jugement intéressant

A l’occasion d’un recours contre un arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une autorisation d’exploiter une carrière, une installation de premier traitement et une station de transit, le TA de Limoges a tranché d’intéressantes questions.

Voir :

TA Limoges, 15 septembre 2022, n° 1901929

Voir aussi une analyse de cet arrêt sur le site dudit TA (et qui est fort bien faite donc nous n’avons pas voulu en reprendre le contenu : autant opérer ce renvoi) : http://limoges.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/La-decision-du-mois-septembre-2022