Une ICPE difficile d’accès en fait… sera souvent une ICPE difficile à défendre en droit.

En matière de carrières et, plus largement, d’ICPE (voire de IOTA) la sécurité des accès et les améliorations possibles en ce domaine font partie des points étudiés avec minutie par les juridictions administratives.

L’exploitante de la carrière avait accès à son site via un chemin d’exploitation privé dont elle avait l’usage en tant que riveraine. 

Or, sur ce chemin d’exploitation privé, la largeur rendait difficile le croisement de deux véhicules, et ne pouvait, supporter, dans les conditions de sécurité requises, l’afflux de circulation résultant du fonctionnement normal de la carrière (pour un volume annuel de graves alluvionnaires pouvant atteindre jusqu’à 300 000 tonnes, engendrant un trafic de camions de transport des matériaux extraits, à raison d’une fréquence de 22 à 45 passages journaliers).

Oui mais n’y aurait-il pas de possibilité de changer les choses ? Non justement car sur un tel chemin privé, les aménagements nécessaires ne peuvent être décidés que par les riverains qui en sont les copropriétaires, lesquels n’ont pas donné leur accord.

Dès lors, les arrêtés préfectoraux sont annulés par le TA de Pau. 

N.B. : ce même TA s’est d’ailleurs déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire, pour examiner un recours introduit en ce domaine à l’encontre du refus des copropriétaires du chemin d’exploitation, de l’autoriser à procéder aux aménagements nécessaires sur ce chemin d’accès.

Source : TA Pau, 15 décembre 2021, n° 17806, 171045, 2100695 et 2101260