Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En matière de carrières et, plus largement, d’ICPE (voire de IOTA) la sécurité des accès et les améliorations possibles en ce domaine font partie des points étudiés avec minutie par les juridictions administratives. L’exploitante de la carrière avait accès à son site via un chemin d’exploitation privé dont elle avait l’usage en tant
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A été publié le très controversé décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement (NOR : TREP2100198D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/30/TREP2100198D/jo/texte JORF n°0176 du 31 juillet 2021(texte n° 4) Extrait du Journal officiel
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Lors des Assises de l’eau, le Ministère avait indiqué vouloir tripler d’ici 2025 l’usage des eaux non conventionnelles, avec un fort taux de réutilisation des eaux usées traitées (REUSE). Ce sujet reste cependant très discuté (en termes notamment de santé publique, voire de coût) et les projets opérationnels ne sont
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Nos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité de tel ou tel acte administratif pour incompatibilité avec le SDAGE ou avec le SAGE : Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO] SDAGE : la compatibilité ne sera juridiquement frappante qu’en cas
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Petit rappel : depuis le 1er septembre, est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature eau (IOTA) à la suite de toute une série de textes publiés au JO du 2 juillet. Pour en savoir plus :
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Une autorisation est délivrée au titre de la police de l’eau avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 26 janvier 2017, devenue autorisation environnementale. En cas de litige, et si le juge statue après cette entrée en vigueur, le moyen tiré de ce que l’autorisation n’incorpore pas la dérogation à
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