Étiquette : accès

Une ICPE difficile d’accès en fait… sera souvent une ICPE difficile à défendre en droit.

En matière de carrières et, plus largement, d’ICPE (voire de IOTA) la sécurité des accès et les améliorations possibles en ce domaine font partie des points étudiés avec minutie par les juridictions administratives. L’exploitante de la carrière avait accès à son site via un chemin d’exploitation privé dont elle avait l’usage en tant

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Transitions, un site du cabinet Landot & associés
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