Appel aux tous derniers voyageurs n’ayant pas encore embarqué dans un CRTE…

Nous avons souvent traité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Voir :

• Une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
• Diffusion de la carte des 833 contrats de relance et de transition écologique 
• voir plus largement : https://transitions.landot-avocats.net/?s=contrats+de+relance+et+de+transition+écologique&orderby=relevance&order=DESC

Maintenant, a été diffusée, en date du 4 janvier 2022, une circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (NOR : PRMX2200539C) dont le but est pour l’essentiel de relancer les services de l’Etat pour que soient maintenant vite conclus les tous derniers contrats territoriaux de relance et de transition écologique dans tous les départements :

• ConsulterPDF – 245,8 Ko
• Circ 6322 PM CRTE 2022

Avec, pour embarquer les derniers voyageurs réticents, des formulations faisant le lien entre subvention et CRTE, non sans circonvolutions pour des raisons juridiques :