Butinons ensemble le « plan pollinisateurs » et l’arrêté qui le survole

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A été publié l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (NOR : AGRG2134356A).

Il s’agit d’une partie du fameux « plan pollinisateurs » qui vise à stopper le déclin de ces insectes tout en « respectant le travail des agriculteurs », et ce après une évolution inquiétante ces dernières années et une année catastrophique (voir ici). 

A côté de cet arrêté, a été diffusé le « plan pollénisateur » dans son ensemble, autour de 6 axes détaillés au fil de 96 pages très précises. 

  • I. Nouvelle étape d’une évolution globale des politiques en ce domaine depuis 2016 et 2018
  • II. Une laborieuse gestation
  • III. Six axes 
  • IV. Des axes qui s’insèrent dans un ensemble plus global  
  • V. Une extension des produits concernés et une diminution drastique des heures d’usage de ces traitements, avec une application progressive à compter de 2022 et une enveloppe financière d’aide à la mise en oeuvre. 
  • VI. Voici les têtes de chapitre qui résument assez bien le « plan pollinisateurs » lui-même
  • VII. Voici un accès à cet arrêté et à ce plan (de 96 pages)

 

I. Nouvelle étape d’une évolution globale des politiques en ce domaine depuis 2016 et 2018

Il est à rappeler qu’avec quelque avance sur les calendriers européens, la France s’est débarrassée de substances dangereuses pour ces pollinisateurs. Cela a commencé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (voir ici) puis s’est suivi avec le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques, lequel avait inséré dans le CRPM (code rural et de la pêche maritime) un article D. 253-46-1 qui dispose que ces substances de la famille des néonicotinoïdes sont l’acétamipride, la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaclopride et le thiaméthoxame.

Pour les tenants d’une agriculture sans produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, c’était une victoire pour l’essentiel que la France ait adopté ces textes, même si le délai laissé à l’agriculture intensive pour s’adapter et la dérogation pour les betteraves avaient des relents d’amertume (à ce sujet, voir ici et là).

Mais pour les tenants de ladite agriculture intensive, inquiets en termes de transition, justement, et de concurrence mondiale, ces délais et cette dérogation n’étaient que peu de chose (ils ont donc tenté un recours et ont perdu devant le Conseil d’Etat avec un intéressant débat au regard du droit européen).

II. Une laborieuse gestation

Nous voici donc à l’étape ultérieure : la protection des abeilles et autres pollinisateurs (ou pollénisateurs), si importants pour notre environnement, pour notre alimentation, pour la biodiversité… et pour notre agriculture fruitière (voir ici).

Nous avions relaté en juillet dernier la mise en consultation publique de ce « plan pollinisateurs » (voir ici), portant sur la période 2021-2026 et rassemblant des mesures concrètes en faveur des insectes pollinisateurs sauvages et des abeilles domestiques, pour restaurer leurs habitats et améliorer leurs ressources alimentaires disponibles, et pour restaurer les services écologiques rendus par la pollinisation.

Et la concertation n’a pas été aisée, conduisant dans un premier temps à un report le temps de continuer de débattre avec un monde agricole majoritairement rétif à ce texte (voir ici).

L’Anses a publié des recommandations dans deux avis successifs en novembre 2018 ainsi qu’en juillet 2019 :
https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2018SA0147.pdf
https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2019SA0097.pdf

Or.. cette consultation publique a recueilli 17 000 contributions ! Un chiffre immense.

III. Six axes

Décliné en six axes, ce plan s’appuie sur l’ensemble des acteurs concernés sur tout le territoire. Il prévoit notamment :

  • de renforcer la protection des pollinisateurs vis-à-vis de l’épandage en période de floraison, avec un arrêté révisant les règles d’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
  • d’intégrer des actions favorables aux insectes pollinisateurs dans les pratiques de nombreux secteurs d’activités, notamment l’agriculture, la gestion des forêts, l’aménagement urbain, ou encore les infrastructures de transport et les sites industriels ainsi que dans les espaces naturels protégés ;
  • de soutenir la filière apicole, par exemple en développant la commercialisation des miels ;
  • de documenter et de qualifier le déclin des insectes pollinisateurs sauvages, avec la publication de listes rouges ;
  • d’améliorer les connaissances sur les insectes pollinisateurs et les facteurs de stress qui les impactent.

Ces six axes dépassent de loin le seul arrêté commenté ci-après au point V. 

Voir le document de 96 pages mis en ligne en fin de cet article. 

 

IV. Des axes qui s’insèrent dans un ensemble plus global

Ce plan s’accorde avec les stratégies :

V. Une extension des produits concernés et une diminution drastique des heures d’usage de ces traitements, avec une application progressive à compter de 2022 et une enveloppe financière d’aide à la mise en oeuvre.

Et donc, enfin, cet arrêté est publié au JO. Le nouvel arrêté publié entrera en vigueur le 1er janvier 2022 (avec quelques subtilités s’agissant des produits bénéficiant d’une autorisation d’utilisation antérieure… c’est donc au fil des renouvellements de ces autorisations que l’arrêté aura son plein effet, si du moins l’ANSES a les moyens de ses contrôles en ce domaine comme le souligne ici, à juste titre, notre confrère A. Gossement).

Cet arrêté :

  • complète les définitions qui devront être utilisées pour les pouvoirs de police des produits phytopharmaceutiques, conférés à l’Etat (art. L. 253-7 du CRPM)
  • étend le régime applicable aux insecticides aux autres produits que sont les herbicides et les fongicides (évaluation avant utilisation).
  • « étend à tous les produits phytopharmaceutiques le principe d’une évaluation de la possibilité d’utiliser un produit phytopharmaceutique pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs.» Surtout, si « le produit est autorisé par l’Anses pour un usage en floraison le traitement doit, sauf cas particulier, être réalisé dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. L’arrêté prévoit des mesures transitoires et un calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions » (texte de la notice de l’arrêté).Cette extension des plages horaires concernées fut et demeure un point très sensible (énorme amélioration pour les uns mais si énorme que l’agriculture classique s’en trouve pénalisée ; marche tout à fat insuffisante pour les autres, voir ici).Le Ministère de la transition écologique a déclaré au journal Ouest France avoir « refusé d’imposer du travail de nuit pour les agriculteurs » (lire ici), ce qui a conduit à ce compromis.

Une enveloppe de 115 M € serait prévue pour accompagner la mise en oeuvre de ce plan.

 

VI. Voici les têtes de chapitre qui résument assez bien le « plan pollinisateurs » lui-même

VII. Voici un accès à cet arrêté et à ce plan (de 96 pages)