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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été publié l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (NOR : AGRG2134356A). Il s’agit d’une partie du fameux « plan pollinisateurs » qui vise à stopper le déclin
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Le nouveau plan pollinisateur, qui porte sur la période 2021-2026, rassemble des mesures concrètes en faveur des insectes pollinisateurs sauvages et des abeilles domestiques, pour restaurer leurs habitats et améliorer leurs ressources alimentaires disponibles, et pour restaurer les services écologiques rendus par la pollinisation. Décliné en six axes, ce plan
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Le régime d’indemnisation des éleveurs et des apiculteurs en cas de dommage dus aux loups, aux ours et aux lynx avait été fixé au JO du 11 juillet 2017, avec la publication du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 (NOR: TREL1908563D) et un arrêté du même jour, que nous avions
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