Étiquette : pesticide

Butinons ensemble le « plan pollinisateurs » et l’arrêté qui le survole

A été publié l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (NOR : AGRG2134356A). Il s’agit d’une partie du fameux « plan pollinisateurs » qui vise à stopper le déclin

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Dans une affaire sur les néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat 1/ rejette les recours de l’agriculture intensive 2/ précise la procédure entre la France et l’UE en matière de « mesures conservatoires »

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction générale des néonicotinoïdes, y compris au regard du droit européen.  Il le fait au terme d’un arrêt qui lui permet de mieux préciser les procédures applicables entre l’Etat français et la Commission lorsqu’il s’agit d’adopter une « mesure conservatoire provisoire nécessaire à la protection de la santé

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Un pas de plus pour le « zéro phyto » 

La loi n° 2014-110, dite loi « LABBÉ » du 6 février 2014, encadre l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire national. Depuis le 1er janvier 2017, via d’autres modifications textuelles, ce texte interdit les usages de produits phytosanitaires à l’ensemble des personnes publiques. Cette interdiction vise l’entretien des espaces verts, les voiries, les

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Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, au JO d’hier [article en version détaillée]

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a créé, en son article 70, un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) à dater du 1er janvier prochain, au profit des victimes des pesticides à savoir : les professionnels du secteur agricole. les touchés pendant la période prénatale du fait

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