Le nouveau régime de « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau » [VIDEO]
Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent.
Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI.
Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions croisées, pour la protection des aires de captage, qui peuvent prendre bien des moyens (baux environnementaux ; coordination au stade du nouveau droit de préemption propre à ces zones ; etc.).
C’est dans ce cadre que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu un nouvel outil à ce stade : les services des eaux (ceux en charge du prélèvement en alimentation en eau potable) peuvent en effet contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource. Une confluence des actions, en quelque sorte.
Source : art. L. 2224-7 du CGCT dans sa version issue de la loi du 27 décembre 2019.
C’est donc une véritable passerelle qui est ainsi construite entre petit et grand cycle de l’eau, et ce dans un contexte sans précédent de pression sur la ressource aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif.
En une vidéo ludique de 7 mn 38, Me Yann Landot et Me Eric Landot, décryptent ce nouveau régime tel qu’issu du décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 :