Pollution atmosphérique : un petit, tout petit, souffle d’air au JO de ce matin

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Il y a 6 mois, l’Etat se faisait condamner par la Haute Assemblée de manière tout à fait inédite, et ce à une somme considérable :

« Article 1er : Une astreinte est prononcée à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir, dans les six mois suivant la notification de la présente décision, exécuté la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, pour chacune des zones énumérées au point 11 des motifs de la présente décision, et jusqu’à la date de cette exécution. Le taux de cette astreinte est fixé à 10 millions d’euros par semestre, à compter de l’expiration du délai de six mois suivant la notification de la présente décision. »

Source : CE, 10 juillet 2020, n° 428409. Voir à ce sujet :

Bref, il fallait, pour l’Etat, agir et agir vite… dans un domaine complexe.

Pour avoir une idée de cette complexité, voir :

Sauf que depuis, en dépit des appels à en faire plus, y compris de la Cour des comptes, l’Etat a peu réformé ce régime :

Les 6 mois sont passés, ce qui soulève d’ailleurs d’intéressantes questions sur le sort de l’astreinte infligée par le Conseil d’Etat :

… d’où sans doute le fait qu’au JO de ce matin les choses évoluent un peu avec deux textes :

  • l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques (NOR : TRER2020659A), qui précise les polluants pris en compte par l’inventaire national des émissions, l’inventaire national des émissions réparties dans l’espace, l’inventaire des grandes sources ponctuelles, les projections nationales des émissions et le rapport d’inventaire mentionnés à l’article D. 222-38 du code de l’environnement, ainsi que leur contenu minimal et leur périodicité de mise à jour.

    Mise à jour : au JO du 30 mars se trouve un arrêté corrigeant celui du 18 janvier 2021, voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043302632

  • le décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (NOR : TRER2020657D) qui précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l’évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques.  

Voir :

Se reporter, également, à cette vidéo pédagogique qui, en à peine plus de 13 mn, tente de faire le point sur qui fait quoi, dans le monde public, en matière de qualité de l’air, en matière de pollution atmosphérique :

NB : cette vidéo, mise en ligne le 2 octobre 2019, présentait déjà l’essentiel de ce qui est devenu depuis la loi énergie-climat (les points concernés n’ayant pas été modifiés). Cette vidéo anticipait déjà ce qui allait devenir l’arrêt C‑636/18, de la CJUE, en date du 24 octobre 2019, mais sans l’annoncer naturellement (faute de boule de cristal). Ce n’est donc que sur ce dernier point (plutôt de détail, en fait) que cette vidéo peut être considérée comme n’étant plus à jour dans les sources juridiques. De même les avancées de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont-elles trop limitées pour changer le contenu de ce qui a été présenté dans cette vidéo. Donc, à ce niveau de présentation rapide, le fond du droit, au sein de cette vidéo, est à jour. Sauf pour ce qui est des textes du JO de ce matin, bien sûr (mais là encore, nulle révolution n’y est prévue…).