Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ?

Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ?

NON répond la la Cour de cassation. Il peut en résulter une décote de la valeur des propriétés, certes, mais il n’en résulte pas de trouble anormal du voisinage, et ce en raison de « l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne ».

Source : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-16.937 :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042372192?isSuggest=true