Étiquette : éoliennes

Eoliennes terrestres : la compétences des CAA s’étendent encore

Eoliennes terrestres : la compétences des CAA s’étendent à l’indemnisation des préjudices subis pour lenteur excessive de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale .  Le contentieux de l’éolien en mer a pris le cap du Conseil d’Etat en vertu de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (article L.

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Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ?

Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ? NON répond la la Cour de cassation. Il peut en résulter une décote de la valeur des propriétés, certes, mais il n’en résulte pas de trouble anormal du voisinage, et ce en raison de « l’objectif d’intérêt public poursuivi par

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Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… [VIDEO]

Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  : Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre  Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1  Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par

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Evolutions des prescriptions applicables à certaines éoliennes soumises à autorisation ICPE

Les « Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs » — qu’on appeler en langage familier des « éoliennes » sont des installations classées pour l’environnement (ICPE) prévues à la rubrique 2980 et sont selon la hauteur de l’aerogénérateur et du mat et/ou

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Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au cas par cas [suite et pas fin]

Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou non, accepter un arrêté dérogatoire permettant d’affecter des espèces protégées au nom du nécessaire développement des énergies renouvelables.  Faut-il sur le principe opposer maintien de la biodiversité et énergie renouvelable ? NON bien sûr.  Mais

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