Hostiles à un parc éolien en mer, des pêcheurs peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux juridictions européennes ?
Un parc éolien dans l’espace maritime français se trouve co-financé par l’obligation d’achat d’électricité, ce que le droit européen assimile à une aide d’Etat… elle-même relevant donc du droit européen.Des pêcheurs, hostile à ce projet, peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux rives qui bordent, au Luxembourg, la Cour de justice de l’UE (CJUE) et le
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.