Étiquette : éolienne

Ferme éolienne : illustration récente de l’appréciation de l’atteinte à des avifaunes espèces protégés et aux effets d’encerclement et de saturation visuelle par la CAA de Bordeaux

Publié le 22 décembre 20251 janvier 2026 par Marig Doucy

La CAA de Bordeaux a rendu une décision dans plusieurs affaires opposant plusieurs communes, une communauté de communes et l’exploitant d’une ferme éolienne à la préfète des Deux-Sèvres. L’exploitant demandait à la juridiction l’annulation de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 ayant refusé l’installation de 4 mâts supplémentaires aux 4

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Autorisation d’exploiter un parc éolien et changements dans le capital de la société détentrice de l’autorisation d’exploiter

Publié le 22 mars 2022 par Éric Landot

Une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est un acte créateur de droits (avec maintien sous condition). Dans le cas d’un parc éolien, si le cahier des charges ne prévoyait aucune condition de stabilité de l’actionnariat et si le maintien de la participation d’une société dans le capital de

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Un règlement départemental de voirie peut-il être opposé à une autorisation unique (parc éolien en l’espèce) ?

Publié le 8 mars 2022 par Éric Landot

Réponse NON, et ce en raison du principe d’indépendance à l’égard d’autres législations… et ce même si l’autorisation unique tient lieu d’autorisation d’urbanisme. Le Conseil d’Etat a en effet posé hier que les dispositions d’un règlement départemental de voirie qui n’appellent l’intervention d’aucune décision administrative dont l’autorisation unique aurait été susceptible de tenir lieu,

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L’épopée d’une condamnation en démolition d’un parc éolien

Publié le 7 juillet 2021 par Éric Landot

Article écrit par Mme Laura Lattanzi,Étudiante en Master Droit International et Droit Européen à la faculté d’Aix-Marseille et ex-ingénieur dans les ENR Contact : laura.lattanzi@etu.univ-amu.fr Message de Eric Landot. Mme Lattanzi a attiré notre attention il y a quelques mois sur un jugement intéressant. Nous lui avons proposé, surtout vu ses remarques

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Une instruction sur la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens

Publié le 28 mai 2021 par Éric Landot

A été diffusée une instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens (NOR : TRER2113107J). Cette instruction : rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet. demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des

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🎼 Dès que le décret sortira, l’éolien, en mer, repartira. Dès que les vents tourneront, les contentieux (vers Paris) s’en alleront [2nd couplet]

Publié le 16 mars 2021 par Éric Landot

Eoliennes en mer : la compétence, aujourd’hui dévolue nationalement à la CAA de Nantes (voir ici), échoit pour l’avenir en premier et dernier ressort au Conseil d’Etat, par un décret publié dans le souffle de la loi ASAP. Il s’agissait d’une demande globale d’accélération émise fin 2019 par le Président de

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Étiquette : éolienne

Ferme éolienne : illustration récente de l’appréciation de l’atteinte à des avifaunes espèces protégés et aux effets d’encerclement et de saturation visuelle par la CAA de Bordeaux

Autorisation d’exploiter un parc éolien et changements dans le capital de la société détentrice de l’autorisation d’exploiter

Un règlement départemental de voirie peut-il être opposé à une autorisation unique (parc éolien en l’espèce) ?

L’épopée d’une condamnation en démolition d’un parc éolien

Une instruction sur la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens

🎼 Dès que le décret sortira, l’éolien, en mer, repartira. Dès que les vents tourneront, les contentieux (vers Paris) s’en alleront [2nd couplet]

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