Étiquette : voirie

Recharge rapide des véhicules électrique sur les grands axes : aide financière

L’heure est au déploiement d’un certain nombre d’infrastructures, notamment pour les recharges de véhicules électriques : voir très récemment pour les autoroutes le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 : Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes ?  voir plus largement : Evolution des normes de recharge

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Un pas de plus pour le « zéro phyto » 

La loi n° 2014-110, dite loi « LABBÉ » du 6 février 2014, encadre l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire national. Depuis le 1er janvier 2017, via d’autres modifications textuelles, ce texte interdit les usages de produits phytosanitaires à l’ensemble des personnes publiques. Cette interdiction vise l’entretien des espaces verts, les voiries, les

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SDAGE : la compatibilité ne sera juridiquement frappante qu’en cas d’histoire d’eau (mais le juge étend cette notion à certains ouvrages routiers)

La portée juridique des SDAGE donne lieu à moult complexités pour savoir si l’on est, selon les cas, dans un rapport de conformité ou de compatibilité (au terme, dans ce dernier cas, d’une analyse globale (I).  Et encore faut-il ensuite, savoir si l’on parle encore d’équipements assez liés aux questions aquatiques pour que ce rapport de comptabilité trouve

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Faute de co-financement de la voirie, une autorisation ICPE peut-elle être refusée ?

La collectivité en charge d’une voirie peut-elle conventionner, pour que l’exploitant d’une installation classée finance les travaux directement rendus impératifs par celle-ci ? et faute d’une telle convention, le préfet est-il fondé à refuser d’autoriser l’exploitation de cette installation classée (une carrière en l’occurence) ? A ces deux questions, la

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Covid-19 et distances de sécurité : une étude du CEREMA sur les indispensables aménagements piétonniers et cyclables

Grâces soient rendues au CEREMA qui diffuse avec mises à jour régulières deux mini études en ligne sur les aménagements à envisager pour les piétons et les cyclistes, afin notamment de respecter les distances sociales de sécurité : https://www.cerema.fr/fr/actualites/quels-amenagements-pietons-lors-phase-deconfinement-0 https://www.cerema.fr/fr/actualites/amenagements-cyclables-temporaires-confinement-quelles   Nombre de collectivités travaillent d’ailleurs à penser différemment leurs

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