Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
De nombreux gestionnaires de voirie et de mobilité souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée : aux véhicules de transport en commun, aux taxis (NB sur la possibilité d’en exclure les VTC, voir Les voies réservées aux taxis, interdites aux VTC, validées par une seconde
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La collectivité en charge d’une voirie peut-elle conventionner, pour que l’exploitant d’une installation classée finance les travaux directement rendus impératifs par celle-ci ? et faute d’une telle convention, le préfet est-il fondé à refuser d’autoriser l’exploitation de cette installation classée (une carrière en l’occurence) ? A ces deux questions, la
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Grâces soient rendues au CEREMA qui diffuse avec mises à jour régulières deux mini études en ligne sur les aménagements à envisager pour les piétons et les cyclistes, afin notamment de respecter les distances sociales de sécurité : https://www.cerema.fr/fr/actualites/quels-amenagements-pietons-lors-phase-deconfinement-0 https://www.cerema.fr/fr/actualites/amenagements-cyclables-temporaires-confinement-quelles Nombre de collectivités travaillent d’ailleurs à penser différemment leurs
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La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me Yann et Eric Landot ont donc décidé de revenir sur ce sujet avec trois vidéos. Chaque vidéo peut être vue indépendamment des deux autres. Voici la première de ces
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