Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Deux éco-organismes, Corépile et Ecosystem devraient fusionner. Telle est l’information exclusive de Déchets infos : • https://dechets-infos.com/actualites … elle-même tirée d’une lecture attentive de recoins d’un rapport officiel, conduisant à cette fuite prématurée.
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La CAA de Marseille vient de rendre une décision très illustrative de l’intérêt des expertises et contre-expertises techniques en matière de contentieux des installations de stockage de déchets… La société Oriente Environnement avait contesté devant le tribunal administratif de Bastia l’arrêté du 15 novembre 2016 du préfet de la Haute-Corse refusant de
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Le message est clair : « Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer ». Tel est le titre de la sous partie du rapport public annuel de la cour des comptes (sur ce rapport voir ici) dédiée à ces structures originales censées relayer le principe pollueur payeur en France, selon un mode original,
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Contre toute attente… habemus legem ! En effet, la commission mixte paritaire d’hier a été conclusive sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Sénat et Assemblée Nationale se sont mis d’accord, même si on ne connaît pas encore le
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