Étiquette : qualité de l'eau

Amélioration de la qualité de l’air et de l’eau : revenons sur les propositions de la Commission de renforcer le Pacte vert pour l’Europe

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Alors que l’Etat Français vient juste d’adopter ses textes de transposition de la directive eau potable, rappelons que la Commission européenne avait présenté mercredi 26 octobre 2022 des propositions révisant les directives « air » et « eau » du Pacte vert pour l’Europe afin d’atteindre l’objectif « zéro pollution » en 2050. Cette révision visera à mettre en œuvre une action coordonnée

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Après les décrets c’est au tour des arrêtés de transposition de la directive eau potable d’être publiés

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Après la publication de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable du 22 décembre (voir notre article ici), puis des deux décrets d’application (voir cet autre billet), c’est au tour des arrêtés d’être publiés au JO du 31 décembre d’être. Au programme les arrêtés suivants :

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Les deux décrets d’application de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable ont été raccordés

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Après l’ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611, dont nous évoquions l’adoption dans ce billet), c’est au tour des deux décrets annoncés d’être publiés au JO. Le premier décret porte sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. il transpose la directive et modifie, le chapitre Ier

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Début de la transposition de la directive eau potable : toujours plus d’obligations en perspective pour les services publics

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Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 relative à l’eau potable. Cette directive a entre autres pour effet de modifier la méthodologie de surveillance des contaminants. Nombre d’acteurs relevaient en mars dernier que ces nouveaux mécanismes pourraient exposer lourdement

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ICPE et élevage : en sus de la réglementation « nitrates », s’applique un contrôle par le juge des capacités d’absorption des effluents à épandre

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La CAA de Nantes vient de poser qu’il résulte des dispositions de l’article 27-1 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101, n° 2102, n° 2111 et n° 3660 de la nomenclature des

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Une nouvelle nouvelle nouvelle refonte de la directive sur la qualité des eaux potables (la 1e d’origine citoyenne)

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Mardi, le Parlement a approuvé l’accord avec les États membres sur la nouvelle directive relative à l’eau potable. La nouvelle règlementation vise à garantir une eau du robinet de haute qualité dans l’ensemble de l’UE. Cette directive fait suite à la signature par plus de 1,8 millions d’Européens de la

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