Premiers décryptages de certains aspects du projet de loi gaspillage / économie circulaire (dans sa version définitive post commission mixte paritaire)

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir https://blog.landot-avocats.net/2020/01/09/gaspillage-economie-circulaire-fumee-blanche-au-parlement/ )…

Voici déjà quelques premiers décryptages :

• Consigne : que retenir de la future loi ? 

• A noter dans la loi économie circulaire : un volet « REUSE » pour les eaux usées et pluviales 
• Les régions auront enfin un droit, net, à toute une série d’informations gratuites pour élaborer leurs plans relatifs aux déchets 
• Vers des taux minima de biens issus de l’économie circulaire dans les achats publics et autres acquisitions de biens 
• Les déchetteries devront s’ouvrir aux personnes de l’économie sociale et solidaire s’adonnant au réemploi (à fins de ressourceries ou autres actions de ce type) 
• Achats publics : en 2021, il faudra, sauf impossibilité, prévoir des clauses relatives à l’économie circulaire 

 

Nous allons continuer de décortiquer cette loi article par article dans les jours et semaines à venir, en complément d’une webconférence donnée ce matin sur le réseau Idéal connaissances, de deux heures, avec d’autres co-intervenants, pour comprendre ce texte dont nous n’avons eu le texte définitif, post commission mixte paritaire, que vendredi soir.