Étiquette : espèces protégées

Destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce) : un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales

Les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement fixent un cadre précis d’équilibre entre les règles de protection des espèces animales non domestiques et de leurs habitats, d’une part, et de prévention des « dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage (…) et à d’autres formes de

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Liaisons ferroviaires et aéroports : la CAA de Paris censure la position « décroissante » du TA de Montreuil (et Charles de Gaulle Express peut continuer de tracer sa voie)

En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du

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Espèces protégées : peut-on bâtir, sur du sable, une raison impérative d’intérêt public majeur ?

A l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou de leur habitat, peuvent être opposées diverses exceptions, dont celle des « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Or, dans le passé, en matière de carrières, le juge a pu parfois être assez  bon prince avec les porteurs de projets. Mais une récente décision

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Espèces protégées / carrières : nouvelle et intéressante décision du TA de Grenoble

Voici une intéressante ordonnance du TA de Grenoble suspendant un arrêté du préfet de l’Isère relatif au renouvellement et à l’autorisation d’extension d’une carrière de roches massives, au lieudit « Les Ougiers », sur le territoire de la commune des Deux-Alpes.. Une nouvelle étape dans la complexe et subtile jurisprudence,

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Emploi v. espèces protégées : nouveau match juridique, qui confirme l’importance des études préalables et des engagements fermes

Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  : Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par le code de l’environnement sont bien cumulatives (mais qui en doutait ?)  Voici l’ordonnance sur le contournement

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Espèces animales protégées c/ ENR : le match continue, avec de nouvelles précisions jurisprudentielles

Espèces animales protégées c/ ENR : le match continue, avec une appréciation au cas par cas difficile à anticiper… et un contrôle de cassation assez limité sur les solutions alternatives possibles.  I. Rappel des épisodes précédents II. CAA de Nantes (4/4/21, n°19NT02640) : un arrêt intéressant sur l’effarouchement et sur

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