Étiquette : espèces protégées

Emploi v. espèces protégées : nouveau match juridique, qui confirme l’importance des études préalables et des engagements fermes

Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  : Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par le code de l’environnement sont bien cumulatives (mais qui en doutait ?)  Voici l’ordonnance sur le contournement

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Espèces animales protégées c/ ENR : le match continue, avec de nouvelles précisions jurisprudentielles

Espèces animales protégées c/ ENR : le match continue, avec une appréciation au cas par cas difficile à anticiper… et un contrôle de cassation assez limité sur les solutions alternatives possibles.  I. Rappel des épisodes précédents II. CAA de Nantes (4/4/21, n°19NT02640) : un arrêt intéressant sur l’effarouchement et sur

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Projets éoliens : sous-estimer les besoins de dérogations espèces protégées, c’est mal se protéger soi-même… (nouvelle confirmation)

Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  : Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre  Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1  Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par

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Quand l’espèce humaine recule, l’espèce protégée reprend ses droits (l’avion recule ? le juge censure CDG express…)

En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du

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Publication de l’évaluation relative à l’état de la conservation de la nature dans l’Union Européenne

La Commission européenne a publié son évaluation relative à l’état de conservation de la nature dans l’Union européenne. En effet, tous les six ans, les États membres de l’Union européenne présentent un rapport sur l’état et sur les tendances en matière de conservation des espèces et des types d’habitats protégés

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