Étiquette : épandage

Pesticides : le Conseil d’Etat ferme définitivement la porte aux pouvoirs des maires

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En matière de distance d’épandage de produits phytosanitaires/phytopharmaceutiques (pesticides) entre les champs, les jardins ou les espaces verts, d’une part, et les habitations, d’autre part, des règles nationales existent, et elles sont claires depuis décembre 2019.  Mais les maires pouvaient-ils prendre des arrêtés de police en ce domaine, notamment au second semestre 2019, quand l’Etat était officiellement en

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Pesticides et distances d’épandage : voici la saison 6 d’une série qui peine à se renouveler

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Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs ordonnances le 15 mai dernier dans le feuilleton des distances entre habitations et lieux d’épandages agricoles de pesticides. Ce sont pour les requérants de nouveaux rejets puisque sur le fond ceux-ci, selon les juges, n’apportaient rien de nouveau et que s’agissant des dérogations covidiennes faites en dehors de tout cadre juridique, le juge des référés

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Epandages agricoles, pollution atmosphérique et Covid-19 : pas de censure par le juge, mais au prix d’une vigilance renforcée

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Une association Respire demandait, en référé liberté,  a demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Gouvernement d’appliquer immédiatement et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les mesures de restriction des épandages agricoles prévues en cas de pics de pollution, par l’arrêté du 7 avril 2016. L’association requérante soutenait que la

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Sous l’épidémie de Covid, l’épandage impavide

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Pendant le Covid-19… le Ministère de l’agriculture laisse les exploitants agricoles de nouveau épandre des pesticides près des habitations sans concertation pour cause de crise sanitaire (!!!!). A rebours de tous les maigres progrès acquis ces derniers mois. Et comble de la tartufferie, en même temps, on impose des obligations considérables (que nous ne contestons pas ; nous

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