Publication au JO de ce matin de la fameuse loi « betteraves »

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Au Jo de ce matin a été publiée la fameuse loi autorisant des pesticides pour les betteraves sucrières, à savoir la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (NOR : AGRS2021912L), que voici :
• https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/AGRS2021912L/jo/texte

Ce texte est surtout intéressant… ou a failli l’être, pour la décision du Conseil constitutionnel rendue à ce sujet :

Néonicotinoïdes sur les betteraves : le Conseil constitutionnel refuse de saupoudrer la Constitution d’un principe de non-régression absolu