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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
L’AFHYPAC (Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible), laquelle comme son nom l’indique veut promouvoir la solution de la mobilité à partir de la police à combustible et l’hydrogène (qu’on oppose à la solution électrique basée sur des accumulateurs) a publié un livre blanc sur « comment déployer des
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Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 26 juin dernier sa « boîte à outils des élus » à destination des élus et collectivités locales, notamment les échelons communaux et intercommunaux. Ce guide en ligne recense de nombreuses actions en matière de : Transports et mobilité (avec un
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Le 5 juin 2019, le Premier Ministre prescrivait un vaste mouvement de simplification, de délocalisation, de déconcentration des administrations centrales : Simplification, délocalisations, déconcentration… Une importante circulaire sur la réorganisation des administrations centrales … avec ensuite de nombreuses mesures concrètes adoptées en un an : Coupes claires dans les commissions
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Le Conseil constitutionnel juge ce jour que que la décision autorisant l’exploitation d’une installation de production d’électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l’environnement, au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement. En outre, le Conseil constitutionnel juge désormais que doivent être regardées comme des dispositions
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La Commission européenne a « demandé instamment » à la France de se conformer à la directive 2003/4 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement. Citons la commission (source voir ici) : « La directive vise à accroître l’accès du public à l’information en matière d’environnement ainsi que
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L’IPBES est la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit d’un groupe international d’experts sur la biodiversité intervenant sous l’égide de l’ONU. La plateforme a publié fin février son « rapport annuel de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services ecosystémiques » dont le résumé à l’intention
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