Étiquette : environnement

Importante décision, ce jour, du Conseil constitutionnel en 1/ droit des ordonnances de l’article 38 de la Constitution 2/ en droit de l’environnement

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Le Conseil constitutionnel juge ce jour que que la décision autorisant l’exploitation d’une installation de production d’électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l’environnement, au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement.  En outre, le Conseil constitutionnel juge désormais que doivent être regardées comme des dispositions

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La Commission européenne demande à la France d’améliorer l’accès à l’information en matière d’environnement

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La Commission européenne a « demandé instamment » à la France de se conformer à la directive 2003/4 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement. Citons la commission (source voir ici) : « La directive vise à accroître l’accès du public à l’information en matière d’environnement ainsi que

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Publication du rapport de l’IPBES, à l’intention des décideurs sur l’état de la biodiversité

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L’IPBES est la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit d’un groupe international d’experts sur la biodiversité intervenant sous l’égide de l’ONU. La plateforme a publié fin février son « rapport annuel de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services ecosystémiques » dont le résumé à l’intention

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A l’occasion d’une affaire sur les produits phytopharmaceutiques, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains

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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2019 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant

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L’ADEME livre un kit pour verdir (pour verdir « pour de vrai ») les programmes électoraux

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Parce que l’urgence environnementale est une pré-occupation croissante de nos concitoyens, l’ADEME a voulu, avec le recueil « Demain MON TERRITOIRE », partager des clés pour qu’élus et futurs élus puissent intégrer la dimension environnementale dans leur programme et proposer des actions concrètes pour leur territoire. Greenwashing ? NON :

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