Étiquette : environnement

A l’occasion d’une affaire sur les produits phytopharmaceutiques, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains

Publié le 31 janvier 2020 par Éric Landot

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2019 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant

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Vers une justice pénale environnementale spécialisée

Publié le 30 janvier 202030 janvier 2020 par Éric Landot

Hier, en Conseil des ministres, la garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Au delà du titre I, relatif au Parquet européen, c’est le titre II qui retiendra l’attention car le projet de loi

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L’ADEME livre un kit pour verdir (pour verdir « pour de vrai ») les programmes électoraux

Publié le 20 novembre 201921 novembre 2019 par Éric Landot

Parce que l’urgence environnementale est une pré-occupation croissante de nos concitoyens, l’ADEME a voulu, avec le recueil « Demain MON TERRITOIRE », partager des clés pour qu’élus et futurs élus puissent intégrer la dimension environnementale dans leur programme et proposer des actions concrètes pour leur territoire. Greenwashing ? NON :

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Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas

Publié le 14 novembre 2019 par Éric Landot

Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, les censures l’emportent de loin, ce que confirme les décisions rendues ces jours-ci par les TA de Toulouse puis de Melun, à rebours de celle rendue il y a quelques jours par

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Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette, ce matin, le recours du préfet contre deux de ces arrêtés !

Publié le 8 novembre 2019 par Éric Landot

Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette le recours du préfet contre deux de ces arrêtés ! Pour le TA qui les estime illégaux, en référé suspension, voir : TA Toulouse, ord. 31 octobre 2019,

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On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à l’habitat ranking

Publié le 24 octobre 2019 par Éric Landot

On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à l’habitat ranking … Voici donc, chacun l’aura compris, une nouvelle volée, non pas de bois verts, mais de mots verts reteintés de bleu, de blanc et de rouge, avec de bonnes trouvailles

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Étiquette : environnement

A l’occasion d’une affaire sur les produits phytopharmaceutiques, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains

Vers une justice pénale environnementale spécialisée

L’ADEME livre un kit pour verdir (pour verdir « pour de vrai ») les programmes électoraux

Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas

Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette, ce matin, le recours du préfet contre deux de ces arrêtés !

On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à l’habitat ranking

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