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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Par deux arrêts de ce jour, la CAA de Nantes affine sa jurisprudence relative à l’éolien en mer. Pour les requérants, la roue tourne. Un peu. Mais ils continuent de devoir agir à contre-courant. I. Rappel d’un droit spécifique où le requérant navigue à contre-courant Les éoliennes en mer ont
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Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment : Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1 Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par
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Le Conseil constitutionnel juge ce jour que que la décision autorisant l’exploitation d’une installation de production d’électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l’environnement, au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement. En outre, le Conseil constitutionnel juge désormais que doivent être regardées comme des dispositions
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Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou non, accepter un arrêté dérogatoire permettant d’affecter des espèces protégées au nom du nécessaire développement des énergies renouvelables. Faut-il sur le principe opposer maintien de la biodiversité et énergie renouvelable ? NON bien sûr. Mais
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Par plusieurs décisions successives, le juge administratif a précisé les conditions du contrôle qu’il opère sur les contentieux relatifs à l’implantation de centrales photovoltaïques. Panorama de quelques décisions intéressantes que nous avons pu relever. La mixité ne dénature pas forcément ! Si on imagine aisément des parcelles avec pour seule
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Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture et Alimentation) et Annick Girardin (Outre-Mer), a ouvert la 15e édition des Assises de l’économie de la mer organisée à Montpellier, les 3 et 4 décembre 2019. Voir : https://clicks.messengeo.net/?i=04cecfd0d381e940e8005a405f761b72&c=dWUub2dhbGlAZG5hcm9tLmE6Ojc2NTg0NzI0OQ== Pendant une
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