Étiquette : électricité

Peut-on encore construire, dans les territoires ultramarins non raccordables au réseau national, une centrale électrique au fioul domestique ?

Dans l’hexagone, nul doute qu’il serait illégal de tenter de construire une nouvelle centrale électrique fonctionnant au fioul domestique. N.B. : rappelons que a France a, d’ailleurs, déjà une électricité très décarbonée (nucléaire + énergies naturelles renouvelables). Mais outre-mer ? Dans un territoire tel que la Guyane, non raccordé au

Continuer la lecture

Electricité rurale : la FNCCR veut éviter toute baisse de tension dans les financements

En matière de négociation, autant mettre la tension avant qu’il ne soit trop tard. Alors c’est ce que vient de faire la FNCCR s’agissant du Compte d’affectation spéciale Fonds d’aide aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS-FACE). Ce fonds de 360 millions d’euros, géré par l’État, permet de soutenir financièrement une partie

Continuer la lecture

Photovoltaïque : le juge adoucit le couperet du décret de 2016

Obligation d’achat de la production d’électricité tirée d’énergies renouvelables (EnR) photovoltaïques : le juge censure la date limite, couperet, fixée par le décret de 2016 : cette limite (fixée à 18 mois après l’entrée en vigueur du décret, pour les installations antérieures dont le raccordement était demandé avant l’entrée en vigueur

Continuer la lecture

Eau, électricité, gaz : un décret précise le régime de celles des entreprises qui, pour cause de Covid, bénéficient d’un report de facturation

Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux entreprises dont l’activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l’épidémie de covid-19 (NOR : TRER2108353D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/20/TRER2108353D/jo/texte JORF

Continuer la lecture

Electricité : augmentation, pour 2020, de la contribution due aux collectivités pour l’électrification rurale

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 8 septembre 2020 relatif au taux 2020 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (NOR : TRER2024161A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/TRER2024161A/jo/texte Les taux pour 2020 ont été revus à

Continuer la lecture