Étiquette : déchets

Déchets : un décret ce jour sur la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (REP)

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A noter au JO de ce matin, la promulgation du décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (NOR : TREP2014932D). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/12/TREP2014932D/jo/texte La formation transverse et les formations spécifiques de la commission des filières REP qui étaient en place avant

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Déchets/éco-organismes : expérimentation du dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières REP

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A été publié le décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 (NOR : TREP2014935D).  Il s’agit d’une mise en place expérimentale d’une dispositif de médiation au sein des filière REP (responsabilité élargie des producteurs), en matière de déchets donc.  Ladite médiation sera confiée au médiateur des entreprises, à titre expérimental,

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De l’intérêt des expertises et contre-expertises techniques en matière de contentieux des installations de stockage de déchets…

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La CAA de Marseille vient de rendre une décision très illustrative de  l’intérêt des expertises et contre-expertises techniques en matière de contentieux des installations de stockage de déchets…    La société Oriente Environnement avait contesté devant le tribunal administratif de Bastia l’arrêté du 15 novembre 2016 du préfet de la Haute-Corse refusant de

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Les déblais résultant de travaux sur la voie publique sont bien, en droit, des déchets (sauf sans doute réemploi légal en matériaux)

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Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Et l’article suivant de ce code précise, entre autres obligations,

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Sanctionner les dépôts sauvages, l’article L.541-3 du code de l’environnement (vidéo)

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Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit normal de collecte des déchets. Ces dépôts vont des déchets jetés sur les trottoirs, aux sacs déposés près des points d’apport volontaires jusqu’au décharges sauvages. On estime ainsi qu’ils représentent plus de 10kg

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Etirement des délais d’élimination des déchets des soins et assouplissement de leurs modalités d’entreposage

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L’épidémie de covid-19 est à l’origine d’une surproduction de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, dont l’élimination contribue à la lutte contre la propagation du virus covid-19, rendant impossible sur de nombreux sites, le respect des délais d’incinération ou de prétraitement par désinfection de droit commun prévus

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